Documents légaux
Dernière mise à jour : juillet 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site coupdeqoeur.fr.
Éditeur du site
Pierre GERALDY
Agissant sous l'enseigne Pevents (Pierre Events)
SIRET : 528 378 748 00057
Email : contact@coupdeqoeur.fr
Hébergement
Les informations relatives à l'hébergeur sont disponibles sur demande à l'adresse contact@coupdeqoeur.fr.
Directeur de la publication
Pierre GERALDY
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site coupdeqoeur.fr et du service CO(up) DE QoeuR (ci-après « le Service »).
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le Service.
Ces CGU sont applicables à toute personne physique utilisant le Service, qu'elle soit propriétaire d'un jeton ou destinataire d'un jeton.
CO(up) DE QoeuR est un service de mise en relation sociale fondé sur un objet physique — un jeton en bois gravé au laser, équipé d'un QR code unique — permettant à son propriétaire d'entrer en contact avec une autre personne de manière discrète et respectueuse.
Le Service comprend :
Le Service est accessible sur coupdeqoeur.fr. Aucune application mobile n'est requise.
4.1 Conditions d'accès
L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En utilisant le Service, l'utilisateur déclare avoir l'âge requis.
4.2 Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des bonnes mœurs. Il s'engage notamment à :
4.3 Caractère volontaire de la mise en relation
Le Service est conçu pour que la mise en relation reste entièrement volontaire. La personne qui reçoit un jeton est libre de scanner ou non le QR code, et libre de prendre contact ou non avec l'expéditeur. Aucune obligation ne pèse sur le destinataire.
4.4 Reconfiguration du jeton
Un jeton reçu peut être reconfiguré par son nouveau propriétaire afin d'être utilisé à son tour. La reconfiguration efface les données précédemment associées au jeton. Cette opération peut être soumise à des frais selon les conditions tarifaires en vigueur.
5.1 Responsable du traitement
Pierre GERALDY, agissant sous l'enseigne Pevents, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service.
5.2 Données collectées
Lors de la configuration d'un jeton, les données suivantes peuvent être collectées :
Ces données sont associées à l'identifiant unique du QR code et sont accessibles à toute personne scannant le jeton correspondant.
5.3 Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour permettre la mise en relation entre l'expéditeur du jeton et son destinataire. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales, ni cédées à des tiers.
5.4 Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le jeton est configuré. Elles sont supprimées lors de la reconfiguration du jeton par un nouveau propriétaire, ou sur demande de l'utilisateur.
5.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter : contact@coupdeqoeur.fr. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.
5.6 Cookies
Le site utilise Google Analytics afin de mesurer l'audience. Cet outil peut déposer des cookies sur le terminal de l'utilisateur. L'utilisateur peut s'y opposer en configurant son navigateur.
6.1 Limitation de responsabilité
Pevents s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques, des erreurs ou des indisponibilités temporaires.
6.2 Interactions entre utilisateurs
Pevents n'est pas responsable des interactions entre utilisateurs résultant de l'utilisation du Service. Le Service est un outil de mise en relation ; la responsabilité des comportements et des échanges entre utilisateurs incombe exclusivement à ces derniers.
6.3 Exactitude des informations
L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il renseigne dans son profil. Pevents ne vérifie pas l'exactitude des données saisies.
6.4 Signalement
Tout comportement abusif ou toute utilisation du Service contraire aux présentes CGU peut être signalé à l'adresse contact@coupdeqoeur.fr. Pevents se réserve le droit de supprimer tout profil contrevenant.
L'ensemble des éléments constituant le site coupdeqoeur.fr (textes, visuels, logo, code source, design) est la propriété exclusive de Pierre GERALDY / Pevents et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pevents.
Le nom CO(up) DE QoeuR et le concept associé sont la propriété de Pierre GERALDY / Pevents.
Pevents se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez contacter Pevents :
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.