Documents légaux

Termes &
Conditions

Dernière mise à jour — Août 2024

Sommaire
Article 01

Introduction

CO(up)DE QoeuR (ci-après "le Service") est un service conçu pour faciliter les rencontres sociales dans un cadre informel. En utilisant ce site et les services associés, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.

Article 02

Accès au site

L'accès à notre site est réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence. En accédant à notre site, vous déclarez avoir l'âge légal pour utiliser ce service.

Article 03

Utilisation du service

Création de profil

Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre profil. CO(up)DE QoeuR n'est pas responsable des informations incorrectes ou incomplètes fournies par les utilisateurs.

Responsabilité

Vous êtes responsable des informations que vous partagez via le Service et des actions que vous entreprenez. CO(up)DE QoeuR ne peut être tenu responsable des conséquences de vos interactions avec d'autres utilisateurs.

Utilisation du jeton

Le jeton acheté doit être utilisé conformément aux règles du Service. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.

Article 04

Vie privée & données personnelles

Nous prenons la confidentialité de vos données très au sérieux. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles sont utilisées uniquement pour faire fonctionner le Service.

Article 05

Paiements et remboursements

Achat de jetons

Le prix des jetons est indiqué dans les établissements partenaires et peut être modifié sans préavis. Les paiements doivent être effectués via les méthodes disponibles sur place.

Remboursements

Les jetons achetés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut de service de notre part. Toute demande de remboursement sera examinée au cas par cas.

Article 06

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site CO(up)DE QoeuR, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de CO(up)DE QoeuR ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 07

Limitation de responsabilité

CO(up)DE QoeuR ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité, ou la perte de données.

Article 08

Modifications des conditions

CO(up)DE QoeuR se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et votre utilisation continue du site après ces modifications constituera votre acceptation des nouvelles conditions.

Article 09

Résiliation

CO(up)DE QoeuR se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présents Termes et Conditions ou de tout autre comportement jugé inapproprié.

Article 10

Droit applicable

Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois françaises. Tout litige résultant de l'utilisation du Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

Article 11

Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter :

Adresse 38570 Tencin, France